Affaires européennes - Rayonnement international
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Activités récentes

Evénement
Laurent GHEKIERE
Laurent GHEKIERE Publié le 09 janvier 2019 à 16:06

BEI : quand l'Europe investit dans le logement social - état des lieux en France

05 janvier 2019
BEI : quand l'Europe investit dans le logement social - état des lieux en France Le logement social relève d'une infrastructure sociale nécessitant des investissements de long terme. L'Union européenne et sa banque, la BEI, accompagnent les Etats-membres dans leurs efforts d'investissement par l'octroi de prêts à taux fixe de long terme. Etat des lieux.
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Evénement
Laurent GHEKIERE
Laurent GHEKIERE Publié le 27 novembre 2018 à 17:03

SIEG de logement social : notre commentaire d'arrêt (aff. T-202/10)

27 novembre 2018
SIEG de logement social : notre commentaire d'arrêt (aff. T-202/10) Epilogue du "Dutch Case" : la liberté des Etats membres à définir leur SIEG de logement social doit se faire dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité, le logement social exige une définition précise et claire dont les critères de délimitation restent choisis par les Etats-membres.
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