Affaires européennes - Rayonnement international
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Activités récentes

Evénement
Laurent GHEKIERE
Laurent GHEKIERE Publié le 19 juin 2019 à 16:57

Surcompensation : position officielle de la France dans ses rapports bisannuels à la Commission européenne (DG COMP)

19 juin 2019
Surcompensation : position officielle de la France dans ses rapports bisannuels à la Commission européenne (DG COMP) 2006-2017 : positions officielles constantes de la France relatives au "contrôle des surcompensations et remboursement" en matière de SIEG du logement social (article 6 de la Décision) dans ses 5 rapports bisannuels adressés à la Commission européenne depuis 2006 (DG concurrence) conformément à l'article 9 de la Décision
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Evénement
Laurent GHEKIERE
Laurent GHEKIERE Publié le 02 février 2019 à 10:16

GUIDE SIEG HLM : guide pratique de la comptabilité interne SIEG HLM - activités hors SIEG

02 février 2019
GUIDE SIEG HLM : guide pratique de la comptabilité interne SIEG HLM - activités hors SIEG "Lorsqu'une entreprise exerce des activités qui se situent à la fois dans le cadre du SIEG et en dehors, sa comptabilité interne indique séparément les coûts et les recettes liés au SIEG et ceux liés au autres services..." article 5.9 Décision CE 2012/21/UE du 20 décembre 2011
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