La Directive Efficacité Energétique (2023/255) révisée est parue le 20 septembre au Journal officiel de l’UE. Les États membres disposent, à présent, de deux ans pour transposer la plupart des éléments nouveaux de ce texte dans leur droit national et décider si oui ou non les organismes Hlm sont contraint de rénover 3% par an de la surface de leur bâtiments pour les transformer en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi-nulle ou à émissions nulles.

Le 04 octobre, les élus européens ont mis à l’agenda de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg la question de l’accès au logement décent pour tous.

Dans le cadre du pacte vert de l’Union Européenne, la taxonomie verte vient compléter et opérationnaliser les activités durables. Cette réglementation européenne vise à créer un référentiel européen de pratiques environnementales destiné aux investisseurs et aux banques, afin de les encourager vers des investissements vertueux et mettre fin au « green washing ». L’objectif est d’avoir une définition commune des activités écologiquement durables et d’accroître la lisibilité sur les marchés financiers

Note-type à compléter et à joindre à votre dossier FEDER avec les pièces justificatives de votre mandat SIEG-HLM - document word en téléchargement en fin d'article