Affaires européennes - Rayonnement international
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Evénement
Laurent GHEKIERE
Laurent GHEKIERE Publié le 12 octobre 2019 à 09:59

Le lien Emploi-Logement dans l'UE : Investir dans le logement adapté et abordable, un choix pour le futur de l'Europe sociale - Analyse de la Commission (DG EMPL)

12 octobre 2019
Le lien Emploi-Logement dans l'UE : Investir dans le logement adapté et abordable, un choix pour le futur de l'Europe sociale - Analyse de la Commission (DG EMPL) Lien Emploi - Logement abordable : un choix pour le futur de l'Europe sociale "L’accès à un logement adapté et abordable est un facteur important qui permet aux européens de réaliser tout leur potentiel sur le marché du travail."
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Evénement
Laurent GHEKIERE
Laurent GHEKIERE Publié le 26 septembre 2018 à 19:12

Bâtir un cadre juridique adapté au logement social pour consolider nos missions particulières d'intérêt général

26 septembre 2018
Bâtir un cadre juridique adapté au logement social pour consolider nos missions particulières d'intérêt général Au sens du droit de l’Union européenne, les organismes d’HLM sont désormais clairement chargés par mandat de la gestion d’un SIEG et de l’accomplissement de missions d’intérêt général par la mise sur le marché de logements dont les conditions d’occupation sous soumises à des obligations de service public (attributions, loyers plafonds, droit au maintien dans les lieux…). A ce titre, ils peuvent bénéficier d'aides d'Etat et de droits spéciaux.
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