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Qu’est-ce que le futur Fonds social pour le Climat pour accompagner la rénovation des logements sociaux ?
Parmi les annonces de la Présidente de la Commission européenne, Ursula Van der Leyen, du 18 juillet 2024 qui concerne notamment la mise en place d’un plan sur le logement abordable, se trouve l’utilisation rapide et efficace du futur Fonds social pour le climat pour améliorer l'efficacité énergétique des logements sociaux. Nous proposons dans cet article de revenir sur le fonctionnement, les possibilités et les limites de ce nouveau Fonds issu du marché carbone, qui sera mis en œuvre en 2025.
Dans le cadre de son engagement à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, l’Union européenne a adopté un ensemble de textes législatifs pour réduire les émissions de carbone de l’UE de 55 % d’ici 2030. Afin de diminuer la dépendance aux énergie fossiles, un marché carbone sur les immeubles et les transports sera mis en place. L’impact sur les prix de l’énergie sera important. Pour répondre aux conséquences sociales de ces décisions, l’UE a établi le Fonds Social pour le Climat pour soutenir les populations ainsi que les secteurs économiques les plus susceptibles d’être touchés par la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Ce nouvel instrument, qui a fait l’objet de débats tendus entre les Etats membres et le Parlement européen, est doté de 65 milliards d’euros, complétés par les gouvernements nationaux sur leur territoire, pour atteindre un montant total de 86,7 milliards d’euros sur la période 2026-2032. Il sera notamment financé par la vente de quotas carbone sur le nouveau marché mis en place au niveau européen. En France, le Fonds social pour le Climat sera doté d’un budget total de 10 milliards, dont 7 provenant de l’Europe.
Ainsi, ce fonds va devenir un instrument de soutien financier important venant compléter les dispositifs déjà existants comme le FEDER. Sa mise en œuvre sera assurée par les États membres, chacun devant élaborer, sous l’approbation de la Commission européenne, un plan social pour le climat qui vise à accélérer la réduction des émissions de CO2 à travers des politiques sociales.
Selon le règlement, le Fond viendra soutenir différentes formes d'investissements de long terme dans la décarbonation, le développement des énergies renouvelables, la mise en place d’infrastructures pour les véhicules à faibles émissions, ainsi que la rénovation des bâtiments. L’objectif principal de cet instrument financier reste de réduire les inégalités sociales via les investissements dans le logement et la mobilité. Les Etats membres doivent adopter leur plan national de mise en œuvre de ce nouvel outil d’ici 2025 qui doit être mis en consultation de toutes les parties prenantes d’ici la fin de l’année en cours.
Dans le cadre de ses annonces, La Présidente de la Commission s’est engagée à un déploiement rapide et efficace du fonds social pour le climat afin d'aider à la rénovation et à l'accès à des logements abordables et économes en énergie, tout en veillant à la cohérence avec la politique de l'Union européenne en matière de logement.
A ce stade, Il n’y a pas de fléchage obligatoire pour le logement, ni de montant minimum à investir sur ce secteur. Mais, il reste que les services de la Commission pourraient fortement encourager les Etats à investir fortement dans la décarbonation du logement social et abordable, avec niveau minimum d’intervention, avec les engagements que la Présidente a pris. Du moins, nous pouvons l'appeler de nos vœux.