Elections européennes 9 juin - Programme logement des candidats FR

ELECTIONS EUROPEENNES – 9 JUIN

QUELLES SONT LES PROPOSITIONS POUR LE LOGEMENT DES CANDIDATS

SUITE A NOTRE CAMPAGNE DU MANIFESTE ?

Etat au 1er juin 2024

La grande majorité des partis politiques, que ce soit dans leur programme ou dans les déclarations des têtes de liste, ont pris acte de la gravité et de l’ampleur de la crise du logement qui touche tous les Etats membres. L’accès au logement est devenu une préoccupation majeure des citoyens européens.

C’est une première dans une campagne européenne. Cependant, si le constat est partagé, les solutions proposées, souvent inspirées de notre manifeste à l’exemple de notre proposition de "plan Marshall" logement abordable, sont multiples et méritent d’être détaillées.

DROITS SOCIAUX / COHESION : Répondre à la crise du logement.

Malgré une absence de compétence directe de l’UE sur le dossier logement, tous les programmes proposent des actions européennes pour endiguer la crise.  Le PS-Place Publique reprend notre proposition de plan Marshall pour le logement abordable, la France Insoumise milite pour reconnaitre le modèle universaliste du logement social, Europe Ecologie les Verts souhaite également un plan européen pour soutenir le logement social. Ils s’accordent pour imposer plus de contraintes aux plates formes de type Airbnb, et lutter contre la financiarisation du logement. Les Républicains proposent une pause règlementaire de 5 ans pour libérer la construction, le RN propose d’assouplir les obligations européennes de rénovation afin de renforcer l’accès au logement et Renaissance souhaite accélérer l’accession des logements pour les personnes en situation de handicap.

CLIMAT - La rénovation thermique des logements et son financement.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Vert européen (green deal), l’Union européenne a adopté de nombreux textes règlementaires qui obligent à accélérer la rénovation des bâtiments afin d’atteindre les objectifs de décarbonation pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.  La prochaine mandature devra s’atteler à son financement et trouver les milliards nécessaires. Certains partis prennent acte des obligations imposées par la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments dont Europe Ecologie les Verts, La France Insoumise, le Parti Socialiste reprennent nos propositions de plans d’investissements européens pour le financement de la rénovation des bâtiments mais sans remettre en cause les directives adoptées. Renaissance propose aussi un plan d’investissements verts mais n’indique pas nommément le logement comme cible.  Les Républicains et le Rassemblement National soutiennent des pauses ou des révisions règlementaires pour faire face à la crise de l’offre et préfèrent s’atteler à la décarbonation des systèmes de chauffage, plutôt qu’à l’isolation.

Tous les partis se sont aussi exprimés sur la manière dont ils comptent financer cette transition : investissement public massif, mobilisation des investisseurs privé, emprunt européen, taxes sur les super profits et les transactions financières, changement des règles du pacte de stabilité, création d’une plateforme européenne pour la mobilisation de l’épargne, révision des taux des taux de la Banque Centrale européenne. Les propositions sont nombreuses et plus ou moins clivantes sur ce point.

POUVOIR D’ACHAT - Prix de l’énergie 

Face à l’augmentation et la volatilité du prix de l’énergie pour les ménages exposés à la précarité énergétique, Europe Ecologie les verts propose la mise en œuvre d’une tarification sociale progressive ainsi que le PS-Place Publique qui est en faveur d’un tarif social européen. Le RN souhaite baisser la facture d’électricité de 30 à 40 % en instaurant un prix national de l’énergie, Les Républicains veulent assurer une électricité à bon marché, tandis que la France Insoumise est en faveur d’une révision du marché carbone sur les immeubles et les transports, qui impactera les citoyens.

EUROPEENNES DU 9 JUIN

Tour d’horizon des mesures logement des programmes - ordre alphabétique

• Europe-Ecologie les Verts propose de garantir un droit au logement opposable à travers un Plan « Affordable Housing EU » dédié à soutenir le déploiement de logements sociaux, à prioriser les locations de longue durée et à lutter contre la spéculation immobilière en adoptant un mécanisme européen d’encadrement des loyers et prix de vente. Tous les leviers d’investissements pour accélérer la rénovation des bâtiments devront être mobilisés, en créant un alignement entre une politique monétaire coordonnée par la BCE et en encourageant les acteurs bancaires à financer la rénovation. Ils proposent aussi d’augmenter massivement le Fonds social pour le climat et le FEDER pour aider les ménages à payer leur facture énergétique et de prioriser l’investissement public européen notamment sur les bâtiments. Le Socle européen des droits sociaux, dont l’accès à un logement abordable doit devenir contraignant et une vraie stratégie européenne pour mettre fin au sans-abrisme doit être mis en œuvre en s’appuyant sur la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme. 

• La France Insoumise demande la reconnaissance du modèle généraliste et universaliste du logement public comme légal et légitime et sortir de la logique d’un logement social résiduel en proposant d’interdire les expulsions sans relogement et le renforcement de la plateforme de lutte contre le sans-abrisme, en adoptant une règlementation européenne pour permettre de restreindre les activités de types Airbnb, en déployant un programme de subvention pour augmenter les réhabilitations des logements. Par ailleurs, LFI souhaite revenir sur l’extension du marché carbone aux transports et aux immeubles mis en place par la directive ETS II.

• Le PS - Place publique soutient un plan pour développer la fourniture de logements abordables. Ce plan devra inclure une règlementation du marché européen du logement, le renforcement de l’investissement public des logements sociaux et verts, la limitation des prix du logement, l’aide aux sans-abris, et la garantie de logements décents pour les enfants. Le PS souhaite l’adoption d’un Plan Marshall européen pour le logement, qui financera des investissements massifs dans la construction et la rénovation énergétique de logements abordables et durables pour tous. L’argent privé sera aussi mobilisé en créant une plateforme européenne dédiée. Il propose également d’encadrer les locations de courtes durées, en harmonisant les réglementations européennes pour limiter les activités des plateformes telles que Airbnb, en imposant un enregistrement obligatoire et en fixant un plafond annuel des jours de location. Enfin, il propose de renforcer le modèle « logement d’abord » venu de Finlande, qui s’adresse aux personnes mal-logées et dépourvues de logement, afin qu’elles accèdent directement au logement autonome et pérenne, sans pré requis d’insertion, pour éliminer le sans-abrisme à l’horizon 2030. 

• Le Rassemblement National propose de renforcer l’accès au logement en assouplissant les obligations européennes de rénovation énergétique des bâtiments et de baisser de 30 à 40% la facture d’électricité en rétablissant un prix français de l’électricité.

• Les Républicains propose de mettre en place une pause réglementaire dans le domaine du logement et de la construction au niveau européen pour faire face à la crise et propose de revenir sur la révision récente de la Directive Efficacité Energétique des bâtiments. A la place, il propose l’électrification bas carbone des systèmes de chauffage.

• La Renaissance propose d’accélérer la mise en accessibilité des bâtiments de services publics et les logements pour les personnes en situation de handicap dans toute l’Europe. Afin de créer un choc de l’investissement, un emprunt commun de long terme doit être contracté pour alimenter les fonds publics et l’investissement privé s’appuiera sur une « Union d’Epargne européenne et de l’investissement ».

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