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Dans le cadre du pacte vert de l’Union Européenne, la taxonomie verte vient compléter et opérationnaliser les activités durables. Cette réglementation européenne vise à créer un référentiel européen de pratiques environnementales destiné aux investisseurs et aux banques, afin de les encourager vers des investissements vertueux et mettre fin au « green washing ». L’objectif est d’avoir une définition commune des activités écologiquement durables et d’accroître la lisibilité sur les marchés financiers

Note-type à compléter et à joindre à votre dossier FEDER avec les pièces justificatives de votre mandat SIEG-HLM - document word en téléchargement en fin d'article

Quinze jours ont été nécessaires au Parlement européen pour s'accorder sur le futur marché carbone, retoqué le 8 juin dernier. Ce dernier est maintenant prêt à négocier avec le Conseil, avec une proposition moins ambitieuse que celle de la Commission européenne, à court terme, mais qui permettrait d'atteindre une réduction globale des émissions de CO2 plus importante d'ici 2030;

Après la gestion de la crise sanitaire et l’atténuation de ses effets économiques et sociaux, après avoir soutenu le plan de relance européen pour une économie verte, numérique et résiliente, la gouvernance économique de l’Union européenne et son outil, le semestre européen, doivent à nouveau s’adapter face à la crise ukrainienne et ses conséquences énergétiques.

La Commission européenne a présenté le 18 mai, #REPowerEU qui vise à répondre aux fortes perturbations du marché mondial de l'énergie provoquées par la guerre en Ukraine.

Les autorités publiques peuvent demander la transmission de données aux plateformes d’hébergement pour des motifs fiscaux, C-674/20

Recueil des déclarations des ministres européens du logement dans le cadre de leurs réunions informelles initiées par la Présidence française du Conseil en 1989 à Lille.

La Commission européenne a publié le 02 juin dernier le paquet de printemps du semestre européen.