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Le 04 octobre, les élus européens ont mis à l’agenda de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg la question de l’accès au logement décent pour tous.

Note-type à compléter et à joindre à votre dossier FEDER avec les pièces justificatives de votre mandat SIEG-HLM - document word en téléchargement en fin d'article

Après la gestion de la crise sanitaire et l’atténuation de ses effets économiques et sociaux, après avoir soutenu le plan de relance européen pour une économie verte, numérique et résiliente, la gouvernance économique de l’Union européenne et son outil, le semestre européen, doivent à nouveau s’adapter face à la crise ukrainienne et ses conséquences énergétiques.

Les autorités publiques peuvent demander la transmission de données aux plateformes d’hébergement pour des motifs fiscaux, C-674/20

Recueil des déclarations des ministres européens du logement dans le cadre de leurs réunions informelles initiées par la Présidence française du Conseil en 1989 à Lille.

La Commission européenne a publié le 02 juin dernier le paquet de printemps du semestre européen.

Données du rapport du Parlement européen sur la vague de rénovation thermique des bâtiments du Green Deal

Publication à Bruxelles du rapport d’Housing Europe et de son Observatoire sur l’état du logement dans l’UE 2019 en présence de Députés européens, de membres de la Commission européenne et de représentants d’Eurocities.

Position de l'Union sociale pour l'Habitat sur les propositions de la Commission européenne en matière de politique de cohésion post 2020 et de nouveau programme d'investissements stratégique 'InvestEU".