RE Power EU- Plan d'attaque de la Commission pour faire face à la crise énergétique

RePOWER EU  propose des mesures sur :

- les économies d'énergie, avec des incitations à l'auto-rationnement 

- la production d'énergie renouvelable

- diversifier les approvisionnements et soutenir nos partenaires internationaux

Dans le contexte d'une crise du pouvoir d’achat et des marchés du logement en Europe, l'augmentation des obligations des fournisseurs d'énergie en matière d'économie d'énergie ou l'examen du potentiel d'énergies renouvelables dans les différentes régions du UE sont nécessaires.  Mais alors que l'objectif du plan européen est de réduire rapidement et dans l’urgence la dépendance aux énergies fossiles de la Russie, on ne peut que constater que certaines de ces mesures ne pourront être mises en œuvre qu'à moyen voir à  long terme.

Résumé des propositions

1. Améliorer les économies d'énergie dans les bâtiments

Promouvoir des changements de comportement

Pour soutenir ces efforts, une campagne d’information et de sensibilisation "Jouer ma part" fournit des informations simples sur certaines mesures clés que les particuliers et les entreprises peuvent prendre volontairement lorsque cela est possible pour contribuer à réduire nos importations d'énergie en provenance de Russie.

Les États membres devront également tirer pleinement parti des possibilités qui s'offrent à eux pour promouvoir l'efficacité énergétique, telles que :

•  des taux de TVA réduits pour les systèmes de chauffage à haut rendement,
•  veiller à ce que la tarification de l'énergie encourage le passage aux pompes à chaleur et encourager l'achat d'appareils plus efficaces.

Exemples d'actions à promouvoir :

- Économies en baissant et en éteignant le chauffage dans les pièces inutilisées, en bloquant les courants d'air, etc.

- Informations sur l'entretien des chaudières, les mesures d'isolation simple, l'étanchéité, le montage des vannes thermostatiques de radiateurs et des régulateurs de chauffage et des incitations à agir.

- Envisager de modifier la tarification de l'énergie et d'introduire des structures tarifaires progressives et d'autres solutions pour encourager les économies d'énergie et le passage du gaz à l'électricité.

Introduire plus d'obligations en matière d'efficacité énergétique

- Introduire des normes minimales de performance énergétique supplémentaires pour les bâtiments afin de stimuler les rénovations qui englobent également les systèmes de chauffage et de refroidissement, et mettre à niveau les bâtiments les moins performants.

- Accroître l'ambition de l'obligation nationale en matière d'économies d'énergie dans le cadre de la directive sur l'efficacité énergétique

2. Accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans le bâtiment

Nouvelles obligations en matière d'installation de systèmes d'énergie solaire

- La Commission européenne propose d'introduire un nouvel article dans la directive Efficacité Energétique des Bâtiments, en cours de révision, ainsi:

Les États membres veillent à ce que tous les nouveaux bâtiments soient conçus de manière à optimiser leur potentiel de production d'énergie solaire sur la base de l'irradiance solaire du site, permettant l'installation ultérieure rentable de technologies solaires. Les États membres assurent le déploiement d'installations d'énergie solaire appropriées:

 a) au plus tard le 31 décembre 2026, sur tous les nouveaux bâtiments publics et commerciaux d'une surface au sol utile supérieure à 250 mètres carrés;

 (b) au plus tard le 31 décembre 2027, sur tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface de plancher utile est supérieure à 250 mètres carrés ; et

(c) au plus tard le 31 décembre 2029, sur tous les nouveaux bâtiments résidentiels.

Améliorer les processus de déploiement des énergies renouvelables

Les États membres devraient entreprendre un exercice de cartographie afin d'identifier les emplacements appropriés pour les installations d'énergie renouvelable nécessaires pour atteindre collectivement l'objectif révisé de l'UE pour 2030 en matière d'énergies renouvelables. Ils devraient également désigner les zones de prédilection pour les renouvelables dans lesquelles l'autorisation sera plus simple et plus rapide qu'ailleurs tout en limitant l'impact sur les autres usages des terres et en préservant la protection de l'environnement. En outre, les procédures d'octroi de permis pour l'installation d'équipements d'énergie solaire dans les toits et autres structures créées à des fins autres que la production d'énergie solaire devraient être limitées à trois mois. Par ailleurs, le plan prévoir le doublement du rythme de déploiement des pompes à chaleur et des mesures visant à intégrer l'énergie géothermique et solaire thermique dans des systèmes de chauffage urbains et collectifs modernisés.

Il y aura aussi plusieurs initiatives autour des compétences mais celles-ci ne sont pas détaillées dans la communication.

3. Diversifier les approvisionnements et soutenir nos partenaires internationaux

L'UE travaille depuis plusieurs mois avec ses partenaires internationaux en vue de diversifier les approvisionnements. La nouvelle plateforme énergétique de l'UE, soutenue par des groupes de travail régionaux, permettra des achats communs volontaires de gaz, de GNL et d'hydrogène en mutualisant la demande, en optimisant l'utilisation des infrastructures et en coordonnant les actions de sensibilisation auprès des fournisseurs. Dans une prochaine étape, la Commission étudiera la mise en place d'un «mécanisme d'achat conjoint» qui négociera et conclura des achats de gaz pour le compte des États membres participants. Elle envisagera également des mesures législatives visant à amener les États membres à diversifier progressivement leur approvisionnement en gaz. La plateforme permettra également l'achat conjoint d'hydrogène renouvelable.

4. Qu'en est-il du financement ?

La réalisation des objectifs du plan REPowerEU nécessite des investissements supplémentaires de 210 milliards d'euros d'ici à 2022. Ces investissements devront être réalisés par les secteurs privé et public, au niveau national, transfrontières et de l'Union européenne. Pour soutenir la mise en œuvre du plan REPowerEU, 225 milliards d'euros sont déjà disponibles sous la forme de prêts au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. La Commission a adopté une législation et des orientations à l'intention des États membres sur la manière de modifier et de compléter leurs plans nationaux de reprise et de résilience dans le cadre de REPowerEU. De plus, la Commission propose d'augmenter l'enveloppe financière de la FRR de 20 milliards d'euros, sous la forme de subventions tirées de la vente de quotas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

Dans le cadre financier pluriannuel en vigueur, il est déjà prévu que la politique de cohésion soutienne des projets de décarbonation et de transition écologique à hauteur de 100 milliards d'euros par des investissements dans les énergies renouvelables, l'hydrogène et les infrastructures. Un montant supplémentaire de 26,9 milliards d'euros provenant des fonds de cohésion pourrait être mis à disposition au moyen de transferts volontaires vers la FRR. Un montant additionnel de 7,5 milliards d'euros provenant de la politique agricole commune est également mis à disposition au moyen de transferts volontaires vers la FRR. La Commission doublera cet automne les fonds disponibles dans le cadre de l'appel pour des projets à grande échelle 2022 au titre du Fonds pour l'innovation, pour atteindre environ 3 milliards d'euros.

Compte tenu de la nécessité d'accroître le financement privé de l'efficacité énergétique, la Commission propose  aussi de lancer, en coopération avec les États membres, une coalition européenne de haut niveau pour le financement de l'efficacité énergétique avec le secteur financier, sur la base du groupe d'institutions financières pour l'efficacité énergétique (EEFIG) ; d’examiner d'éventuelles mesures supplémentaires pour déclencher de nouveaux investissements privés, par ex. par le biais de normes de portefeuille hypothécaire ou de programmes de rémunération au rendement.