Affaires européennes - Rayonnement international
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Carine PUYOL
Carine PUYOL Publié le 13 octobre 2023 à 10:59

Publication de la Directive relative à l'efficacité énergétique

Publication de la Directive relative à l'efficacité énergétique La Directive Efficacité Energétique (2023/255) révisée est parue le 20 septembre au Journal officiel de l’UE. Les États membres disposent, à présent, de deux ans pour transposer la plupart des éléments nouveaux de ce texte dans leur droit national et décider si oui ou non les organismes Hlm sont contraint de rénover 3% par an de la surface de leur bâtiments pour les transformer en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi-nulle ou à émissions nulles.