En novembre dernier, la Commission européenne a publié dans le cadre de la gouvernance économique et de son cycle annuel de coordination des politiques économiques, un « paquet d’automne » adapté à la crise que connait l’Europe.
Le programme REACT EU fournira à la France 3,1 milliards d'euros supplémentaires qui seront alloués aux régions dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2021, qui devront être programmés et dépensés d'ici la fin 2021. Ce programme pourra soutenir la rénovation des bâtiments, en particulier des logements sociaux.
La Commission européenne s’est donnée comme objectif de permettre à l’Union européenne de devenir neutre en carbone d’ici 2050. Afin de concrétiser cette ambition, elle a adopté une feuille de route, le Pacte vert européen, qui concerne différents domaines comme l’énergie, l’industrie durable, l’agriculture, la mobilité, la pollution, l’économie circulaire et la construction et la rénovation. Concernant ce dernier thème, qui intéresse directement le secteur du logement social, la Commission proposera une « Vague de rénovation », qui sera précisé en septembre 2020.
L’impact de la crise actuelle de Covid19 sur l’économie et la société de l’UE est sans précédent, le semestre européen a été réorienté pour tenir compte des nouvelles priorités consistant à atténuer l'impact socio-économique de la crise et à faciliter la reprise économique, sans perdre de vue les priorités à plus long terme.
Protection des missions d'intérêt général du logement social - Mandat SIEG - Compensation de service public - comptabilité interne SIEG / hors SIEG - contrôles opération - contrôles exploitation ANCOLS
