Européennes - Un plan d'action pour le logement abordable dans l'UE 2019-2024

 

 

L'Union sociale pour l'habitat a adressé à l'ensemble des têtes de liste aux européennes un manifeste proposant un plan d'action européen pour le logement abordable 2019-2024 et un fond d'investissement dédié : InvestEUHLM

Face à la crise du logement abordable que connaît aujourd'hui l'Europe, 5 mesures très concrètes sont proposées aux candidats + l'organisation à l'initiative du futur Parlement européen d'un sommet européen du logement et la publication d'un rapport annuel sur l'état du logement dans l'Union européenne.

• Mesure 1 : Poursuivre le partenariat logement de l'agenda urbain UE et le doter de moyens de mise en oeuvre effective,
• Mesure 2 : Création d'un fond européen d'investissement en logement abordable dans le cadre d'InvestEU (InvestEUHLM),
• Mesure 3 : Réviser le pacte de stabilité et de croissance - exclure les dépenses publiques d'investissement de long terme en logement abordable compte tenu des coûts évités et de recettes fiscales induites,
• Mesure 4 : Mise en oeuvre effective du socle européen des droits sociaux et du droit à l'accès au logement social dans les politiques et programmes UE,
• Mesure 5 : Consolider le cadre juridique propre au logement social dans le marché intérieur (SIEG, Aides d'Etat - Compensations de service public, Droits spéciaux des agréments bailleurs sociaux, Taux réduits de TVA - bien de première nécessité).

Avec ces 5 mesures, ensemble, construisons une autre Europe, plus proche de ses citoyens, plus proche de ses territoires.

Document utile

"5 propositions pour un logement abordable pour tous dans l'UE" (2,41Mo)