FEDER - rénovation thermique : actualisation du tableur de calcul de l'absence de surcompensation des opérations d'efficacité énergétique dans le logement social.
L'Europe investit désormais dans le logement social, que ce soit au titre de sa politique de cohésion, de lutte contre le changement climatique, de soutien aux investissements stratégiques notamment en matière d'infrastructures sociales. Subventions FEDER et prêts et garanties de la Banque européenne d'investissement sont désormais accessibles aux organismes d'HLM. Quelles perspectives de leur utilisation en France ?
La Commission a présenté ses propositions de budget à long terme et de réforme des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027. Ces propositions concernent à la fois la politique de cohésion (subventions FEDER-FSE) et le Plan Juncker d’investissements stratégiques (prêts BEI – Garanties publiques ), deux canaux distincts de financement auxquels sont éligibles les investissements en logements sociaux.
