Logement social et Cohésion 2021-2027 : état des lieux des négociations en Régions

Evénement

Laurent GHEKIERE Publié le 30 octobre 2020 à 14:13

30 octobre 2020

Ajouter à Outlook

Etat d'avancement de la préparation des Programmes Opérationnels régionaux 2021-2027 en lien avec le logement social.

Logement social et Cohésion 2021-2027 : état des lieux des négociations en Régions

Etat d’avancement de la préparation des Programmes Opérationnels 2021-2027 en lien avec le logement social.

Depuis 2009, date à laquelle la rénovation énergétique des logements sociaux a été rendue éligible au FEDER (pour mémoire il s'agissait d'une mesure du plan européen de relance post-subprimes de l'époque, une mesure obtenue au terme de deux ans d'une intense campagne à Bruxelles), les Associations Régionales HLM sont ainsi devenues les interlocuteurs privilégiés des autorités de gestion de ces fonds européens en France, à savoir les Conseils Régionaux.

Les ARHLM recensent les besoins des organismes, portent leurs demandes, négocient avec les Régions et dialoguent pour régler les problèmes de mise en oeuvre, par exemple les mesures de prévention de sur-compensation en matière de contrôle d'aides d'Etat, l’application des marchés publics ou encore les conditions d'instruction des dossiers et de contrôle, tant internes (CICC) qu'européens (DG Regio et DG COMP).

550 millions d'euros de FEDER mobilisés pour le logement social - un "truc européen qui fait du bien" selon les habitants des logements sociaux rénovés.

Dans l'Union européenne, la France est l'un des pays qui mobilise le plus les fonds structurels pour améliorer les performances énergétiques des logements sociaux grace à ces partenariats régionaux particulièrement efficaces.

Depuis 2009 et ce Plan de relance Barroso, 550 millions d’euros de subventions européennes ont été programmées et mobilisées en Régions par les organismes d'HLM.

Une mobilisation exemplaire dans l'Union européenne et ce bien que les dossiers FEDER soient très chronophages, souvent très compliqués à monter, nécessitant une ingénierie de projet adaptée et surtour imposant des contrôles réguliers d'absence de surcompensation des aides mobilisées, des aides de l'Union européenne considérées comme des aides d'Etat incompatibles qu'il convient de rendre compatibles conformément aux règles européennes de concurrence.

Mais pour les bénéficiaires finaux de ces aides d'Etat, les habitants des quartiers rénovés, le FEDER demeure surtout ...

"Un truc européen qui fait du bien"

Source : YouTube "FEDER en HLM."

En témoignent les habitants du quartier de l'Europe à Saint-Brieuc. Parole donnée aux locataires HLM, bénéficiaires finaux du FEDER et des travaux de rénovation de Terre et Baie Habitat . 2000 ménages en ont ainsi bénéficé en Bretagne au titre de la politique de cohésion 2014-2020.

Un "truc européen" qui contribue en effet à réconcilier les locataires de logements sociaux avec une Europe trop souvent éloignée de leur préoccupation quotidienne.

Quant aux organismes d'Hlm porteurs de projets, ils restent en attente d'une réelle simplification, toujours annoncée, voire proclamée au plus haut niveau de l'Etat, mais jamais mise en oeuvre, de l'instruction et du suivi des projets.

La nouvelle période de programmation de la politique de cohésion débutera en janvier 2021 pour 7 ans.

Les régions françaises sont en mode préparation de leur programme opérationnel 2021-2027 (PO), lequel doit définir la stratégie régionale en lien avec les attentes de l’Union européenne (conditionnalité) et les priorités de l'accord de partenariat entre la France et l'Union européenne, et ce dans le contexte très particulier de la crise sanitaire, économique et sociale, que nous tranversons, et du plan Climat.

Afin de mener à bien ce travail, l’Union européenne demande de favoriser la mise en place d’un partenariat avec les acteurs économiques et sociaux, institutionnels et financiers des territoires.

Ainsi, les ARHLM sont à ce titre de partenaires territoriaux consultées dans le cadre de ce travail préparatoire.

Certaines autorités régionales ont mis en place un partenariat actif avec les ARHLM et organisent des consultations, des réunions, des ateliers de travail etc… d’autres se sont limitées à l’organisation de consultation en ligne de leur proposition..

La principale revendication des ARHLM reste axée sur la massification de la rénovation énergétique des bâtiments (Grand Est, Haut de France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie...), en cohérence avec le plan de relance français et la Communication de la Commission sur la vague de rénovations des bâtiments.

Certaines AR, comme Pays de La Loire, Bretagne et Occitanie, souhaitent qu’une partie du FEDER vienne soutenir l’industrialisation de la rénovation avec le soutien à la démarche d'industralisation soutenue par l'Union européenne, Energysprong, et reprise en tant que priorité de la Commission en matière de vague de rénovations des bâtiments.

La Nouvelle Aquitaine et la Bretagne privilégient légalement les projets exemplaires de rénovation ou l'éradiction des logements les plus énergivores.

Contrairement aux périodes précédentes, on observe un élargissement des demandes à d’autres thématiques que la performance énergétique stricto census.

Les associations régionales ont analysé en profondeur les possibilités offertes par les Fonds structurels et le projet d'accord de partenariat France-UE.

C’est le cas des ARHLM Grand Est, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie ou encore Bourgogne-Franche-Comté qui ont demandé que les organismes Hlm soient identifiés comme des bénéficiaires des fonds FEDER pour mener des projets liés à la restructuration lourde des logements sociaux existants, à la transition numérique, aux énergies renouvelables, à la gestion des déchets, à l’économie circulaire ou encore à la végétalisation en milieu urbain.

Certaines ARHLM ont aussi fait valoir que les organismes Hlm sont des acteurs clés de l’inclusion sociale en demandant le soutien du FEDER et FSE+ pour des projets liés à l’hébergement des personnes vulnérables, au logement des jeunes et des séniors et au développement d'une offre d'habitat adaptée (Bretagne, Haut de France, Grand Est, Occitanie) dans le prolongement de la notion de "logement des communautés marginalisées".

Enfin, les ARHLM ont positionné les organismes Hlm sur l’axe territorial notamment pour la réhabilitation des friches industrielles, la rénovation des centre-bourg, des villes et des quartiers (Bourgogne-Franche-Comté).

L’ARHLM Nouvelle Aquitaine a formulé la demande de pouvoir améliorer le confort des logements, le confort de vie en complément des aides pour la rénovation énergétique.

Enfin, à l'initiative de l'ARHLM des Hauts de France, une réflexion a été engagée sur l'opportunité d'utiliser les coûts simplifiés les opérations de réhabilitation thermique des logements sociaux, en partenariat avec l'ANCT, la DHUP et la Banque des Territoires.

A suivre donc...