Inscrire le logement social dans les politiques de l'Union européenne

Au terme de deux années d’une intense campagne de conviction pour ne pas dire de lobbying, le logement social a été intégré à la politique de cohésion de l’Union.

Une proposition qui ne faisait pas l’unanimité au sein de la Commission européenne mais qui fut arbitrée positivement par son Président en personne, proposition reprise en tant que composante de son plan européen de relance économique.

Une participation du logement social à la politique de cohésion de l’Union sous les angles de la lutte contre les changements climatiques par la rénovation thermique des logements et de l’inclusion sociale des « communautés marginalisées » par leur accès à un logement adapté.

L’investissement dans le logement abordable est ainsi devenu une mesure à part entière de la politique contracyclique d’investissement et d’emploi de l’Union consécutive à la crise financière.

Cette ouverture du FEDER, appuyée à une large majorité par le Parlement européen, s’est en effet concrétisée par une révision à mi-parcours du Règlement FEDER 2007-2013 pour y insérer l’éligibilité des investissements dans le logement social, mesure reconduite dans la politique de cohésion 2014-2020 ainsi que dans les propositions récentes de la Commission pour la prochaine période 2021-2027.

Une éligibilité au FEDER qui s’est ensuite étendue au plan Juncker d’investissements stratégiques. Elle s’est accompagnée du développement de prêts au logement social par la Banque Européenne d’investissement (BEI).

On la retrouve dans les dernières propositions du Président Juncker de nouveau plan européen d’investissements « InvestEU».

Notre engagement dans la politique de cohésion de l’Union a ainsi été particulièrement remarqué, la France étant le premier consommateur de ces crédits FEDER affectés au logement social dans le cadre du plan de relance du Président Barroso.

En effet, la mobilisation de ces fonds européens pour le logement social en France a atteint à ce jour la somme cumulée de 2,544 milliards d’euros, dont 544 millions de subventions FEDER.

Cette mobilisation se décompose comme suit :

• 220 millions de subventions FEDER 2009-2013 (800 projets HLM de rénovation thermique),
• 324 millions de subventions FEDER 2014-2020 programmées en Régions (462 projets HLM de rénovation thermique déposés à mi-parcours sur une enveloppe totale de 475 millions),
• 2 milliards de prêts au titre des prêts de la BEI et de l’EFSI (Plan Juncker) dont :
• 500 millions pour l’éco-prêt,
• 1 milliard pour les prêts de haut de bilan – rénovation thermique,
• 500 millions pour le logement intermédiaire / abordable.

soit 15% des prêts BEI au logement social dans l’Union européenne.

Pour la programmation 2009-2013, les subventions FEDER mobilisées en France par les organismes d’HLM ont généré dans l’économie locale 1,5 milliards d’euros d’investissements, induits 20.000 emplois locaux et ont surtout bénéficié à 70.000 ménages modestes par la réduction de leurs charges de chauffage et la rénovation thermique de leur logement.

L’Europe investit désormais dans votre logement social. Elle s’invite chez vos locataires pour améliorer leurs conditions de vie, réduire leurs dépenses de chauffages et dynamiser l’économie locale.

RDV au congrès HLM de Marseille le 9 octobre à 15h00 sur le Parvis d'Actualités Habitat pour en débattre en présence de la Commission européenne (DG REGIO) et de la Banque européenne d'investissement.

#investEUHLM