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Le logement social acteur de la vague de rénovations des bâtiments dans l'UE
30 octobre 2020
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Reprise des dispositions de la Communication de la Commission en lien direct et explicite avec le logement social / logement abordable.
Logement social : 1 des 6 domaines d'intervention essentiels pour faire évoluer radicalement l'ampleur et l'échelle des rénovations. p.7
"6) Utiliser la rénovation comme levier pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser l’accès à un logement sain pour tous les ménages, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées.
La Commission présente une recommandation sur la précarité énergétique.
Elle lancera une initiative en faveur du logement abordable qui portera sur 100 projets phares et examinera si et comment les ressources budgétaires de l’UE et les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) peuvent être utilisées en parallèle pour financer des programmes nationaux d’efficacité énergétique et d’économies d’énergie ciblant la population à faibles revenus."
Une initiative européenne en faveur du logement abordable. p.27
"Pour garantir aux projets locaux de logement social un accès à toutes les capacités techniques nécessaires, la Commission lancera l’initiative en faveur du logement abordable.
Celle-ci comprendra, à titre de projets pilotes, 100 districts phares pour la rénovation, selon une approche par petits quartiers, et débouchera sur des plans reproductibles, en mettant en avant l’habitabilité et les dernières innovations.
Elle mobilisera des partenariats de projet transsectoriels en les liant avec les acteurs locaux, y compris ceux de l’économie sociale, afin de promouvoir des processus efficients, circulaires et modulaires, des modèles d’engagement social pour renforcer l’autonomie des habitants, des projets immobiliers inclusifs et accessibles et l’innovation culturelle."
Des solutions industrielles normalisées pertinentes pour le logement social. p.27
"L'utilisation de solutions industrielles normalisées appliquées dans le cadre d'un train de mesures complet pour la rénovation permet des rénovations moins coûteuses et plus rapides avec une incidence limitée sur les résidents et peut être particulièrement pertinente dans le cas du logement social.
Dans ce contexte, les conventions d'achat fondées sur l’efficacité basées sur la mesure intelligente des économies réelles réalisées devraient aussi faire l'objet de projets pilotes, et potentiellement être utilisées à plus grande échelle."
Le logement social, une infrastructure sociale qui doit montrer la voie de l'industrialisation. p.27
"Les infrastructures sociales publiques et privées, les bâtiments administratifs publics, les logements sociaux, les institutions culturelles, les écoles, les hôpitaux et les établissements de soins de santé peuvent être à la pointe de la vague de rénovations en servant de modèles et de points de référence en ce qui concerne l'industrialisation de la construction et les avantages connexes qui deviennent immédiatement visibles pour le public".
Aides d'Etat : des règles plus simples, plus claires et plus faciles dans les secteurs résidentiel et social. p.13
"Dans le cadre de la révision en cours du règlement général d’exemption par catégorie et des lignes directrices concernant les aides à la protection de l’environnement et à l’énergie, la Commission établira des règles plus simples, plus claires et plus faciles à appliquer en matière d’aides d’État en ce qui concerne la rénovation des bâtiments, en particulier dans les secteurs résidentiel et social, et clarifiera le champ d’application des aides d’État pour les installations d’énergie renouvelable destinées à l’autoconsommation.
La Commission révise actuellement les règles en matière d’aides d’État, en tant que première étape du processus visant à faciliter le cofinancement des garanties au titre d’InvestEU par les États membres".
InvestEU - des produits financiés canalisés vers les logements sociaux. p.12
"Sur la base de l’expérience positive du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et en complément d’autres sources de financement de l’UE, InvestEU sera le programme unique de soutien à l’investissement au niveau de l’UE visant à fournir une assistance technique et des financements garantis par le budget de l’UE afin de débloquer des investissements privés.
Au titre des volets «infrastructures durables» et «investissements sociaux et compétences» d’InvestEU, des produits financiers dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments cibleront le secteur résidentiel et seront canalisés vers les logements sociaux et les logements abordables, les bâtiments publics, les écoles et les hôpitaux, les PME et le soutien aux SSE en vue de l’intégration de contrats de performance énergétique".
Une industrialisation des processus pertinente pour le logement social. p.27 note (80)
"8 exemples de projets d'industrialisation des processus de rénovation de bâtiments, y compris de logements sociaux, cofinancés par l’UE".
Le nouveu Bauhaus européen p.23
"... La première vague viserait à établir cinq établissements Bauhaus dans différents pays de l'UE en 2022. Tous les projets concerneraient l'environnement bâti dans son ensemble mais devraient être centrés sur différents aspects comme les défis climatiques, l'accessibilité, la cohésion sociale, la construction numérique, les bioressources durables, etc..."
Autant de sujets à l'agenda des bailleurs sociaux au titre des missions de service public qui leur sont imparties par les Etats-membres dans l'exécution du service d'intérêt économique général (SIEG) du logement social.
Documents utiles
"Communication de la Commission com 2020 662" (920,30Ko)"Annexe à la Communication FR" (449,38Ko)