Plan de relance - REACT EU : une opportunité pour la rénovation des logements sociaux

Mercredi 18 novembre, le Parlement européen et le Conseil ont conclu les négociations sur le Programme REACT-EU. Ce programme fournira 47,5 milliards d'euros au cours des deux prochaines années.

REACT-EU est une proposition de la Commission visant à traiter les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, sous la forme d’une modification du règlement relatif aux dispositions communes régissant l’actuelle période de programmation de la politique de cohésion.  

C’est l’un des outils proposés par le Plan de relance européen.

Les ressources seront mises à disposition via les Fonds structurels de l'UE  couvrant la période 2014-2020, avec 37,5 milliards d'euros alloués pour 2021 et 10 milliards pour 2022. Les opérations couvertes par l'accord devraient être éligibles à partir du 1er février 2020. Par ailleurs, les États membres seront autorisés à utiliser ces ressources supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2023.

Les ressources doivent être allouées conformément au principe de partenariat, en impliquant les autorités locales et régionales, ainsi que les organismes représentant la société civile et les partenaires sociaux.

La répartition des ressources sera fixée ultérieurement par la Commission au moyen d'actes d'exécution, mais les chiffres des montants alloués aux régions commencent à circuler, la France devrait recevoir 3,1 milliards au tître de React EU.

Les investissements se concentreront sur les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques dues à la pandémie dont la transition verte, incluant la rénovation des logements, sans limite de co-financement public. 

La Commission s'efforcera d'approuver tout programme opérationnel spécifique ou toute modification d'un programme existant dans un délai très bref (15 jours).

Certaines régions française réfléchissent (Bretagne et Pays de la Loire) à allouer une partie des fonds React-EU aux rénovations énergétiques des logements sociaux, ce qui est interressant pour le soutien aux opérations qui doivent être finalisées d'ici la fin de 2023.