La vague de rénovation des bâtiments dans le cadre du Pacte vert européen

La rénovation des bâtiments, un moteur du plan de relance européen

La Commission européenne s’est donnée comme objectif de permettre à l’Union européenne de devenir neutre en carbone d’ici 2050. Afin de concrétiser cette ambition, elle a adopté une feuille de route, le Pacte vert européen, qui concerne différents domaines comme l’énergie, l’industrie durable, l’agriculture, la mobilité, la pollution, l’économie circulaire et la construction et la rénovation. Concernant ce dernier thème, qui intéresse directement le secteur du logement social, la Commission proposera une « Vague de rénovation », qui sera précisé en septembre 2020.

Cette vague de rénovation sera un des piliers du plan de relance européen, en s’appuyant sur les instruments financiers européen existant dont la politique de cohésion (le FEDER en particulier) et Invest EU (ex plan Juncker).

Le logement social au niveau européen, étant identifié comme un secteur clé du projet de la « vague de rénovation », l’Union sociale pour l’habitat souhaite prendre part au débat et formuler ses propositions à la Commission européenne.

Nos propositions

Le logement social au niveau européen, étant identifié comme un secteur clé du projet de la « vague de rénovation » par la Commission, l’Union sociale pour l’habitat souhaite prendre part au débat et formuler ses propositions, en conformité avec le Plan Hlm Qualité de vie :

Voici les quatre champs d’actions identifiés pour l’avenir :

1^er champ d’actions :

Faire de la réhabilitation bas-carbone des logements une priorité européenne avec la définition d’objectifs pluriannuels, à partir des stratégies nationales bas carbone

• Créer les conditions de la massification de la rénovation avec une approche coût/avantage par le bilan carbone globale sur le cycle de vie des bâtiments.
• Mobiliser massivement les Fonds européens dans les régions (en particulier le FEDER), les prêts de la Banque Européenne d’investissement et le programme Invest EU (en particulier les garanties) avec pour objectif de soutenir ces projets de façon massive
• Mettre en place un observatoire européen de la réhabilitation bas-carbone

2^ème champ d’actions :

Accompagner l’assurance d’une responsabilité sociétale partagée de l’ensemble des acteurs

• Favoriser la création d’emploi, la montée en compétence et leur maintien de l’activité des filières « rénovation bas-carbone » des bâtiments
• Transformer l’amélioration de la performance bas-carbone en amélioration du pouvoir d’achat pour les locataires
• Accompagner la bonne appropriation des bâtiments bas-carbone par les usagers et limiter les effets rebonds

3^ème champ d’actions :

Intégrer les principes de l’économie circulaire dans l’élaboration et la conduite de des rénovations bas-carbones

• Soutenir et développer la création de filières régionales européennes de construction en application des principes de l’économie circulaire
• Favoriser l’expérimentation européenne à grand échelle en matière de construction et de réhabilitation bas carbone intégrant les principes de l’économie circulaire et préparer les nouvelles règlementations

4^ème champ d’actions :

Assurer un approvisionnement énergétique décarbonée

• Assurer un approvisionnement énergétique décarboné à coût maitrisé aux locataires Hlm
• Faciliter le développement les énergies décentralisées et l’autoconsommation collective