Réunions des Ministres européens du logement

C'est en 1989 que la Présidence française du Conseil a lancé l'initiative Logement en organisant une réunion informelle des Ministres européens compétents afin d'échanger sur leurs politiques et l'impact croissant de l'intégration européenne.

Accord de Lille

Les Ministres du logement présents à cette première réunion qui s'est tenue à Lille en décembre 1989 ont ainsi décidé, sur proposition de la Présidence française, de se retrouver chaque année à l'invitation de l'Etat-membre qui assure la Présidence du Conseil.

Un réseau de "focal points" des Ministres a été mis en place pour organiser ces réunions annuelles.

"The sustainable financing of Housing Policies in times of crisis", 

Bruxelles, décembre 2013, thème de la 19ème réunion informelle des Ministres du logement avec pour invitée Karima Delli, rapporteure du Parlement européen sur le logement social dans l'UE, à l'initiative de la Charte européenne du logement de l'intergroupe parlementaire Urban-Logement. 

Conclusions et rapports des Ministres du logement

Ci-après le recueil des principaux communiqués officiels, conclusions et rapports des réunions qui se sont tenues de 1989 à 2016 successivement à Lille, Milan, Dublin, Amsterdam, Graz, Dresde, Madrid, Paris, Bruxelles/Charleroi, Genval, Padoue, Prague, Leipzig, Marseille, Tolède et de nouveau à Bruxelles puis Amsterdam.

Outre les échanges relatifs aux conséquences de l'intégration européenne et notamment du marché intérieur et des aides d'Etat applicables au logement, les thèmes traités au titre de la confrontation d'expériences ont porté notamment sur l'accès au logement, le logement des personnes âgées, des immigrés et réfugiés, des personnes en difficultés mais également sur la rénovation du parc existant, les modes de financement durable compte tenu de la crise des subprimes, ou encore le rôle de la politique du logement dans le renforcement de la cohésion sociale.

Un dossier reconstitué de ces communiqués des Ministres à parcourir pour prendre pleinement conscience de l'évolution de la question du logement tant au sein de l'Union européenne et de ses institutions (voir le chemin parcouru depuis le supplément Logement d'EUROPOLITIQUE de décembre 2011) que des Etats-membres compte tenu de la situation de crise du logement abordable qui s'est généralisée dans l'Union européenne. 

En cause le désinvestissement du logement abordable post-crise des subprimes par les Etats-membres et dont on retrouve les conséquences dans les rapports-pays du Semestre européen et la gouvernance économique européenne des marchés du logement et de l'endettement-logement des ménages.

Voir à ce sujet le dernier rapport bisannuel Etat du logement UE 2021 de l'Observatoire européen du logement de Housing Europe, notre fédération européenne du logement social.

 

 

Voir également le dernier "Gros plan sur le logement" de l'OCDE consacré à la situation du logement post-Covid ainsi que son rapport "Pierre par pierre : bâtir de meilleures politiques du logement" publié en mai dernier.

Une prise de conscience généralisée du défi que représente la crise du logement abordable en Europe (cf Le Monde du 17/02/2017), par l'OCDE par son rapport sur les politiques du logement mais également par la Commission von der Leyen, en témoignent le discours prononcé le 23 février 2021 par le Commissaire Nicolas Schmit, en charge de l'emploi et des droits sociaux, lors d'un webinar organisé à Bruxelles par l'European Policy Center sur le logement abordable et les déclarations de la Commissaire Elisa Ferreira en charge de la cohésion et des réformes.

 

 

Le lancement d'une plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme sous Présidence portuguaise du Conseil, en application du Principe 19 du Socle européen des droits sociaux relatif aux sans-abri et la volonté du Commissaire Schmit d'en finir avec cette exclusion qui touche 700.000 européens, témoigne surtout de la dynamique de la Commission von der Leyen à mettre en oeuvre opérationnellement les grands objectifs de l'Union européenne : Relance, Climat, Cohésion, Droits sociaux, y compris au moyen d'investissements en logement abordable financés sur ressources européennes (voir notre décodage HLM du financement des investissements en logements sociaux par l'Union européenne).

 

 

Le tout en lançant une grande réflexion européenne et mondiale sur nos espaces de vie à travers le Nouveau Bauhaus Européen (Beau - Durable - Ensemble), dont nous sommes un partenaire officiel actif avec 18 projets exemplaires soumis au jury du Prix Bauhaus 2021.  

L'initiative européenne pour un logement abordable également lancée par la Commission von der Leyen dans le cadre de la vague de rénovations des bâtiments du Green Deal, en est un autre témoignage opérationnel avec pour objectif 100 quartiers européens de logements sociaux en rénovation thermique massive. On retrouve cet objectif de rénovation thermique dans le Plan de relance France avec 40.000 logements sociaux dont la rénovation thermique sera financée d'ici 2022.

Sans-abrisme, investissements en logements abordables, rénovation thermique à grande échelle, Bauhaus, Volet logement du Semestre européen, InvestEU logement social, autant du sujets cruciaux impulsés par la Commission von der Leyen et appelant à relancer la dynamique initiée par la Présidence française en 1989 et ce à l'occasion de la mise en oeuvre dans les régions du volet logement de la politique de cohésion 2021-2027 (FEDER - FSE+)

Accord de Lille

Vers une prochaine réunion des Ministres européens du logement sous présidence française ?

 

 

Après Lille en 1989, Paris en 2000 et Marseille en 2008, compte tenu de la montée en puissance du dossier du logement abordable, tant au niveau de la Commission von der Leyen que du Parlement européen (rapport Van Sparrentak sur l'accès à un logement décent et abordable pour tous), se dirige-t-on vers une prochaine réunion des Ministres européens du logement en France, en 2022, à l'invitation de la Présidence française du Conseil, dans l'esprit et la continuité de l'accord de Lille, en présence "pierre par pierre" du nouveau Secrétaire Général de l'OCDE ?

Un "sommet européen du logement abordable" en quelque sorte pour relancer la machine des réunions informelles et valoriser une Europe plus proche de ses citoyens et de ses territoires.

A suivre...  #PFUE2022

"The renovation of the existing housing stock"

Présidence espagnole du Conseil 2010, 18eme réunion des Ministres du logement, Tolède 20-22 juin 2010

 

Réunions des Ministres européens du logement / Présidences du Conseil :

Notre fond de dossier !

• Lille 1989 - Conclusions
• Milan 1990 - Conclusions
• Amsterdam 1991 - Conclusions
• Dresde 1994 - Conclusions
• Madrid 1995 - Conclusions
• Dublin 1996
• Amsterdam 1997
• Graz 1998 - Conclusions
• Kupio 1999 - Conclusions
• Paris 2000 - Conclusions 
• Bruxelles-Charleroi 2001 - Conclusions + Rapports nationaux
• Genval 2002 - Conclusions + Rapport
• Padoue 2003 - Conclusions + Rapport interaction UE / politiques du logement
• Prague 2005 - Conclusions
• Barcelone 2006 - réunion annulée
• Leipzig 2007 - Charte de Leipzig
• Marseille 2008 - Conclusions + Rapport en séance impact UE / politiques du logement + BFM Immo 
• Tolède 2010 - Conclusions 
• Bruxelles 2013 - Conclusions + Article AEF + Blog + Dossier EUROPOLITIQUE
• Amsterdam 2016 - Pacte d'Amsterdam - Agenda urbain pour l'UE - volet logement
• 2022 ?

En parallèle à cette vingtaine de réunions informelles des Ministres européens du logement, voir les travaux entrepris depuis 2016 dans le cadre du partenariat logement de l'agenda urbain européen du Pacte d'Amsterdam, et notamment le plan d'action logement de ce  partenariat.

Voir également :

- les rapports du Parlement européen (PE), du Comité Economique et Social Européen (CESE) et du Comité des Régions (CdR) relatifs à la question du logement abordable :

• Rapport Sparrentak L'accès à un logement décent à abordable pour tous (2021) PE
• Rapport Hencks Un accès universel à un logement décent, durable et abordable dans la durée (2020) CESE
• Rapport Imane Vers un programme européen en faveur du logement (2018) CdR
• Rapport Delli Le logement social dans l'UE (2013) PE
• Rapport Hutchinson Vers un agenda européen du logement social (2011) CdR
• Avis sur le logement et la politique régionale (2007) CESE
• Charte du logement, intergroupe parlementaire Urban-Logement (2006) PE

- les recherches du Parlement européen sur les politiques du logement des Etats-membres,

- ainsi que les rapports bisannuels de Housing Europe et de son Observatoire européen du logement, sur l'état du logement dans l'UE publiés depuis 2015 :

• Etat du logement dans l'UE 2021
• Etat du logement dans l'UE 2019
• Etat du logement dans l'UE 2017
• Etat du logement dans l'UE 2015

 

Laurent Ghekiere

Directeur affaires européennes Union Sociale pour l'Habitat

Représentant auprès de l'UE

Président de l'Observatoire européen du logement d'Housing Europe

Documents utiles

"Lille 1989" (87,68Ko)
"Milan 1990" (84,71Ko)
"Amsterdam 1991" (197,47Ko)
"Dresde 1994" (102,52Ko)
"Madrid 1995" (817,28Ko)
"Bruxelles-Charleroi 2001" (82,32Ko)
"Padoue 2003" (136,53Ko)
"Prague 2005" (107,46Ko)
"Marseille 2008" (144,40Ko)
"Tolède 2010" (5,90Mo)
"Contribution rapport Marseille 2008 - séance" (2,66Mo)
"Rapport réunion de Marseille 2008" (468,61Ko)
"Rapport réunion de Bruxelles-Charleroi 2001" (468,61Ko)
"Rapport réunion de Padoue 2003" (166,53Ko)
"Dossier EUROPOLITIQUE" (807,41Ko)
"Charte européenne du logement - Parlement européen" (43,22Ko)
"Bruxelles 2013" (2,86Mo)
"Charte de Leipzig" (86,75Ko)
"Graz 1998" (19,85Ko)
"Kuopio 1999" (34,09Ko)
"Paris 2000" (54,01Ko)
"Genval 2002 conclusions" (76,38Ko)
"Genval 2002 Rapport" (2,11Mo)
"Rapport Hutchinson 2011" (92,90Ko)
"Rapport logement et politique régionale 2007" (82,75Ko)