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Agenda des manifestations

• Bâtir un cadre juridique adapté au logement social pour consolider nos missions particulières d'intérêt général
• LONDRES - 2 milliards de livres pour lutter contre la stigmatisation du logement social
• Comment financer les infrastructures sociales dans l'UE? Logement social compris.

• Inscrire le logement social dans les politiques de l'Union européenne

• SIEG de logement social : comment qualifier l'erreur manifeste ? Arrêt CJUE attendu pour le 15 novembre 2018, 9h30.

• L'Europe investit dans votre logement social

• Allemagne : offensive conjointe de l’État fédéral, des Länder et des Communes en faveur du logement

• Investir dans les infrastructures sociales : perspectives 2021-2027

• L'Europe investit dans votre logement social en France

• Aides d'Etat sous la forme de compensation de service public : mode d'emploi HLM-FEDER

• Le logement social dans l'Union européenne

• SIEG de logement social : rejet par la CJUE (aff. T-202/10 RENV II) des recours engagés par nos homologues néerlandais.

• "La restructuration du modèle du logement social doit être conduite en conformité avec le droit européen"

• La politique du logement en France vue de Bruxelles

• SIEG de logement social : notre commentaire d'arrêt (aff. T-202/10)
• Social Housing as SGEI : legal analyse of the ECJ ruling.

• Les ménages de l'Union européenne consacrent près de 25% de leurs dépenses à se loger, un poste qui ne cesse de progresser.

• Crise du logement dans l'Union européenne - Recommandations de la Banque Mondiale

• BEI : quand l'Europe investit dans le logement social - état des lieux en France

• Européennes 2019 : Un plan d'action "logement abordable UE" mis en débat

• "Nous avons besoin d'infrastructures sociales, nous avons besoin de logements abordables" : Romano Prodi - Jean-Claude Juncker
• Mieux mobiliser les financements européens pour vos investissements futurs : journée pro du 5 avril - Paris

• Offre locative comparée dans les métropoles européennes (vu d'Espagne)

• GUIDE SIEG HLM : guide pratique de la comptabilité interne SIEG HLM - activités hors SIEG

• logementabordableUE

• Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat des logements sociaux vendus !

• Coopération HLM : MAJ des fiches de la DAJ sur la coopération public-public

• Société de coordination : les marchés passés par les associés à la SAC relèvent-ils de la commande publique ?

• Semestre européen : la France doit investir dans le logement social selon la Commission

• Aides d'Etat au SIEG du logement social : l'ANCOLS passe en force au contrôle à l'opérateur.

• Aides d'Etat au SIEG logement social : analyse de la position la Cour des comptes dans son référé au Premier Ministre

• SIEG sociaux - infrastructures sociales : proposition de règlement UE

• Européennes - Un plan d'action pour le logement abordable dans l'UE 2019-2024
• InvestEUHLM - Mieux mobiliser les financements européens pour vos investissements futurs

• Réunion Marianne Louis - Leilani Farha, rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit au logement

• Affordable Housing EU : another Europe closer to its citizens and communities

• Rennes - 100 ans de logement social

• La rapporteure spéciale des Nations-Unies veut protéger les logements sociaux des logiques financières

• Semestre européen et recommandations-pays : le logement abordable, une préoccupation européenne grandissante.
• Pays-Bas - financiarisation : Blackstone sonde le marché du logement sur fond de surenchère politique en matière de régulation publique

• Surcompensation : consultation de la Commission sur la Décision SIEG logement social
• Surcompensation : consultation de la Commission sur la Décision SIEG logement social

• Surcompensation : position officielle de la France dans ses rapports bisannuels à la Commission européenne (DG COMP)

• Comment financer l'offre de logements abordables dans l'Union européenne ?
• Allemagne : alerte orange bulle immobilière
• Plan de relance UE : notre Décodeur HLM

• "La piste des financements européens doit être explorée et organisée" Rapport Dallier, Sénat
• "La piste des financements UE doit être explorée et organisée" Rapport Dallier, Sénat

• Vers un partenariat Maisons et Cités / BEI pour la réhabilitation du parc minier : 153 millions d'euros

• Investing in affordable and adequate Housing in #ESDE2019

• Green Deal de la nouvelle Commission Von der Leyen : vers "d'importants projets de rénovation pour les locataires de logements sociaux"

• Le lien Emploi-Logement dans l'UE : Investir dans le logement adapté et abordable, un choix pour le futur de l'Europe sociale - Analyse de la Commission (DG EMPL)

• SIEGHLM : Prévention des surcompensations par une actualisation du tableur prévisionnel FEDER

• 2019-2024 : Times for an EU Action Plan Affordable Housing to face EU Housing Crisis

• 3 days of EU Housing debate in Brussels : 4, 5 and 6 december 2019

• Second working week for vdLCommission : 2 days more on EU Housing debate in the EP 11-12 december

• #SIEGHLM (Décodeur UE + Mode d'emploi FR)

• Housing for all : une Initiative Citoyenne Européenne pour que le logement ne reste pas tabou.

• Semestre européen 2020 : le logement abordable à l'agenda post-Covid19
• Green Deal : notre contribution à la "vague" de rénovation des bâtiments
• Nos chantiers UE 2020 - update

• Déclencher une vague de rénovations des bâtiments

• Le logement social acteur de la vague de rénovations des bâtiments dans l'UE
• Logement social et Cohésion 2021-2027 : état des lieux des négociations en Régions

• Vers un nouveau Bauhaus européen pour un vivre-ensemble durable !

• Plan de relance - REACT EU : une opportunité pour la rénovation des logements sociaux

• Semestre Européen 2021, la gouvernance économique au temps de la crise sanitaire : quelle place pour le logement social ?
• Airbnb, quel impact sur l’offre de logements abordables ?

• Housing 2030 : Keynote speech du Vice-President de la Commission Européenne, Frans Timmermans

• Décodeur HLM du Plan de relance UE de la vague de rénovations du Green Deal
• Décodeur HLM du Plan de relance UE de la vague de rénovations du Green Deal

• Une alliance européenne pour un logement social durable et inclusif

• Première vague de 650 millions d'euros de prêts BEI et CEB

• Logement abordable et investissements européens
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• Le nouveau Bauhaus européen: beau, durable, ensemble. Comment y prendre part ?

• Réunions des ministres européens du logement - capitalisation

• Nouveau Bauhaus européen: de nouvelles actions et de nouveaux financements

• SIEG logement social Evaluation Décision 2012/21/UE Document de travail DG COMP

• L'Europe investit dans le logement social de votre Région

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