Dans le cadre du pacte vert de l’Union Européenne, la taxonomie verte vient compléter et opérationnaliser les activités durables. Cette réglementation européenne vise à créer un référentiel européen de pratiques environnementales destiné aux investisseurs et aux banques, afin de les encourager vers des investissements vertueux et mettre fin au « green washing ». L’objectif est d’avoir une définition commune des activités écologiquement durables et d’accroître la lisibilité sur les marchés financiers
Note-type à compléter et à joindre à votre dossier FEDER avec les pièces justificatives de votre mandat SIEG-HLM - document word en téléchargement en fin d'article
La Commission a adopté, le 15 septembre 2021, une communication exposant le concept de nouveau Bauhaus européen. Il s'agit notamment d'un certain nombre d'actions stratégiques et de possibilités de financement. Ce projet vise à accélérer la transformation de divers secteurs économiques, tels que la construction afin de fournir à tous les citoyens un accès à des biens circulaires et à moindre intensité de carbone
L'Union sociale pour l'habitat est partenaire officiel du Nouveau Bauhaus européen, projet porté par la Commission européenne qui vise à concevoir, de manière interdisciplinaire l'habitat et son environnement direct dans l'Europe de demain, à travers les transitions climatiques, sociétales et numérique.
Grâce à un nouveau mécanisme, appelé « Next Generation EU", la Commission européenne propose de lever 750 milliards d’euros qui viendront s’ajouter aux 1.100 milliards d’euros du cadre financier proposé en mai 2018 pour la période 2021-2027 pour faire face à la crise et participer à la relance.
Notre décodage
Protection des missions d'intérêt général du logement social - Mandat SIEG - Compensation de service public - comptabilité interne SIEG / hors SIEG - contrôles opération - contrôles exploitation ANCOLS