02 / 02 / 2019

GUIDE SIEG HLM : guide pratique de la comptabilité interne SIEG HLM - activités hors SIEG

"Lorsqu'une entreprise exerce des activités qui se situent à la fois dans le cadre du SIEG et en dehors, sa comptabilité interne indique séparément les coûts et les recettes liés au SIEG et ceux liés au autres services..." article 5.9 Décision CE 2012/21/UE du 20 décembre 2011

Aides d'Etat

30 / 01 / 2019

Offre locative comparée dans les métropoles européennes (vu d'Espagne)

Logement locatif social et régulation des loyers privés dans les métropoles européennes

Socle européen des droits sociaux

29 / 01 / 2019

Mieux mobiliser les financements européens pour vos investissements futurs : journée pro du 5 avril - Paris

InvestEUHLM : vers un fonds européen d’investissement logement abordable ?

infrastructures sociales

29 / 01 / 2019

"Nous avons besoin d'infrastructures sociales, nous avons besoin de logements abordables" : Romano Prodi - Jean-Claude Juncker

"C'est dans le logement que commence l'avenir de l'Europe"

cohésion sociale

18 / 01 / 2019

Européennes 2019 : Un plan d'action "logement abordable UE" mis en débat

Un plan d'action européen pour le logement abordable en débat dans le cadre des européennes de mai prochain.

infrastructures sociales

09 / 01 / 2019

BEI : quand l'Europe investit dans le logement social - état des lieux en France

Le logement social relève d'une infrastructure sociale nécessitant des investissements de long terme. L'Union européenne et sa banque, la BEI, accompagnent les Etats-membres dans leurs efforts d'investissement par l'octroi de prêts à taux fixe de long terme. Etat des lieux.

SIEG

08 / 01 / 2019

Crise du logement dans l'Union européenne - Recommandations de la Banque Mondiale

Rapport de la Banque Mondiale sur la crise du logement dans l'Union européenne - le logement au coeur des fractures économiques de plus en plus grandes en Europe.

Socle européen des droits sociaux

10 / 12 / 2018

Les ménages de l'Union européenne consacrent près de 25% de leurs dépenses à se loger, un poste qui ne cesse de progresser.

Selon Eurostat, en 2017, les ménages de l’Union européenne (UE) ont dépensé plus de 2 000 milliards d’€ (soit 13,1 % du PIB de l’UE) en « logement, eau, électricité, gaz et autres carburants », ce qui représente 24,2 % de la valeur totale des dépenses de consommation

infrastructures sociales

27 / 11 / 2018

Social Housing as SGEI : legal analyse of the ECJ ruling.

Ruling of the extended 8th division of the European General Court, 15 November 2018, T-202/10 RENV II and T-203/10 RENV II

SIEG

27 / 11 / 2018

SIEG de logement social : notre commentaire d'arrêt (aff. T-202/10)

Epilogue du "Dutch Case" : la liberté des Etats membres à définir leur SIEG de logement social doit se faire dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité, le logement social exige une définition précise et claire dont les critères de délimitation restent choisis par les Etats-membres.

SIEG

Le Blog Europe de l’Union sociale pour l’habitat

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