Le logement social relève d'une infrastructure sociale nécessitant des investissements de long terme. L'Union européenne et sa banque, la BEI, accompagnent les Etats-membres dans leurs efforts d'investissement par l'octroi de prêts à taux fixe de long terme. Etat des lieux.
Rapport de la Banque Mondiale sur la crise du logement dans l'Union européenne - le logement au coeur des fractures économiques de plus en plus grandes en Europe.
Epilogue du "Dutch Case" : la liberté des Etats membres à définir leur SIEG de logement social doit se faire dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité, le logement social exige une définition précise et claire dont les critères de délimitation restent choisis par les Etats-membres.
Retour sur 16 années de procédures contentieuses autour d'une question centrale pour l'UE : pour relever d'un "réel SIEG" au sens du Traité (art.14 et 106.2 TFUE), le logement social doit-il être réservé à un groupe cible de personnes défavorisées défini par la Commission ou doit-il être développé en fonction des besoins tels qu'ils s'expriment sur les marchés du logement des Etats-membres en raison de leur défaillance structurelle ?
Tout projet cofinancé par le FEDER fait l’objet de nombreux contrôles, tant de la part des autorités européennes (Commission, Cour des Comptes, auditeurs externes) que des autorités françaises (Commission interministérielle de coordination des contrôles des fonds européens, autorités de gestion, services instructeurs). Ces contrôles intègrent notamment le respect du régime des aides d’Etat applicable à l’opération, conformément aux obligations inscrites dans la convention attributive du FEDER. Mode d'emploi.
Supports des intervenants de la Commission européenne, de la Banque européenne d'investissement et de European Policy Center au congrès HLM de Marseille
La Commission a présenté ses propositions de budget à long terme et de réforme des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027. Ces propositions concernent à la fois la politique de cohésion (subventions FEDER-FSE) et le Plan Juncker d’investissements stratégiques (prêts BEI – Garanties publiques ), deux canaux distincts de financement auxquels sont éligibles les investissements en logements sociaux.