Mots clés

FEDER en HLM : Road-trip de la programmation régionale FR 21-27 Story : 436 millions FEDER pour rénover 105.729 HLM

L'Europe investit dans le logement social de votre région. Parcourez en 7 minutes et 30 secondes la programmation FEDER-Logement social-rénovation thermique de votre Région et accédez à notre kit d'appui à votre mobilisation des fonds européens.

#SOTEU : discours sur l'état de l'Union : la crise du logement s'est invitée au débat en plénière du Parlement européen

Ce dernier discours de la Présidente von der Leyen sur l'état de l'Union, 300 jours avant les élections européennes (9 juin 24), a vu s'émerger dans le débat parlementaire qui a suivi, à l'initiative de plusieurs groupes politiques, la question de la crise du logement pour les européens, l'augmentation du coût de la vie et du logement, la nécessité d'agir pour les européens.

Surcompensation : position officielle de la France dans ses rapports bisannuels à la Commission européenne (DG COMP)

2006-2017 : positions officielles constantes de la France relatives au "contrôle des surcompensations et remboursement" en matière de SIEG du logement social (article 6 de la Décision) dans ses 5 rapports bisannuels adressés à la Commission européenne depuis 2006 (DG concurrence) conformément à l'article 9 de la Décision

Pages

Recherche