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Nouveau Bauhaus européen: de nouvelles actions et de nouveaux financements

La Commission a adopté, le 15 septembre 2021, une communication exposant le concept de nouveau Bauhaus européen. Il s'agit notamment d'un certain nombre d'actions stratégiques et de possibilités de financement. Ce projet vise à accélérer la transformation de divers secteurs économiques, tels que la construction afin de fournir à tous les citoyens un accès à des biens circulaires et à moindre intensité de carbone

Le nouveau Bauhaus européen: beau, durable, ensemble. Comment y prendre part ?

L'Union sociale pour l'habitat est partenaire officiel du Nouveau Bauhaus européen, projet porté par la Commission européenne qui vise à concevoir, de manière interdisciplinaire l'habitat et son environnement direct dans l'Europe de demain, à travers les transitions climatiques, sociétales et numérique.

Surcompensation : position officielle de la France dans ses rapports bisannuels à la Commission européenne (DG COMP)

2006-2017 : positions officielles constantes de la France relatives au "contrôle des surcompensations et remboursement" en matière de SIEG du logement social (article 6 de la Décision) dans ses 5 rapports bisannuels adressés à la Commission européenne depuis 2006 (DG concurrence) conformément à l'article 9 de la Décision

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