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23 / 04 / 2019

La rapporteure spéciale des Nations-Unies veut protéger les logements sociaux des logiques financières

"J’exhorte le gouvernement français à protéger son offre de logements sociaux existante en interdisant sa vente, notamment à des entreprises à but lucratif telles que les sociétés privées de capital-investissement et de gestion d’actifs, en particulier dans les zones reconnues comme ayant un marché du logement « tendu ». Leilani Farha

10 / 12 / 2018

Les ménages de l'Union européenne consacrent près de 25% de leurs dépenses à se loger, un poste qui ne cesse de progresser.

Selon Eurostat, en 2017, les ménages de l’Union européenne (UE) ont dépensé plus de 2 000 milliards d’€ (soit 13,1 % du PIB de l’UE) en « logement, eau, électricité, gaz et autres carburants », ce qui représente 24,2 % de la valeur totale des dépenses de consommation

31 / 10 / 2018

SIEG de logement social : rejet par la CJUE (aff. T-202/10 RENV II) des recours engagés par nos homologues néerlandais.

Retour sur 16 années de procédures contentieuses autour d'une question centrale pour l'UE : pour relever d'un "réel SIEG" au sens du Traité (art.14 et 106.2 TFUE), le logement social doit-il être réservé à un groupe cible de personnes défavorisées défini par la Commission ou doit-il être développé en fonction des besoins tels qu'ils s'expriment sur les marchés du logement des Etats-membres en raison de leur défaillance structurelle ?

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