Protection des missions d'intérêt général du logement social - Mandat SIEG - Compensation de service public - comptabilité interne SIEG / hors SIEG - contrôles opération - contrôles exploitation ANCOLS
FEDER - rénovation thermique : actualisation du tableur de calcul de l'absence de surcompensation des opérations d'efficacité énergétique dans le logement social.
Les recommandations-pays 2019 de la Commission européenne soulignent la problématique grandissante du manque de logements abordables et proposent d'y focaliser les futurs investissements des Etats membres.