"J’exhorte le gouvernement français à protéger son offre de logements sociaux existante en interdisant sa vente, notamment à des entreprises à but lucratif telles que les sociétés privées de capital-investissement et de gestion d’actifs, en particulier dans les zones reconnues comme ayant un marché du logement « tendu ». Leilani Farha
Rapport de la Banque Mondiale sur la crise du logement dans l'Union européenne - le logement au coeur des fractures économiques de plus en plus grandes en Europe.
Retour sur 16 années de procédures contentieuses autour d'une question centrale pour l'UE : pour relever d'un "réel SIEG" au sens du Traité (art.14 et 106.2 TFUE), le logement social doit-il être réservé à un groupe cible de personnes défavorisées défini par la Commission ou doit-il être développé en fonction des besoins tels qu'ils s'expriment sur les marchés du logement des Etats-membres en raison de leur défaillance structurelle ?
Recommandations générales du rapport de la Task Force de haut niveau sur l'investissement dans les infrastructures sociales en Europe présidé par Romano Prodi et Christian Sautter.
En attendant l'arrêt du 15 novembre, l'audience du 20 juin dans les affaires T-202/10 et T-203/10 a confirmé les divergences d'analyse entre d'une part les bailleurs sociaux requérants (fondations de logement néerlandaises) et d'autre part la Commission en qualité d'autorité européenne de concurrence et les investisseurs privés à l'origine de la plainte pour aides d'Etat illégales aux bailleurs sociaux néerlandais (IVBN).
L'Europe investit désormais dans le logement social, que ce soit au titre de sa politique de cohésion, de lutte contre le changement climatique, de soutien aux investissements stratégiques notamment en matière d'infrastructures sociales. Subventions FEDER et prêts et garanties de la Banque européenne d'investissement sont désormais accessibles aux organismes d'HLM. Quelles perspectives de leur utilisation en France ?