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10 / 12 / 2018

Les ménages de l'Union européenne consacrent près de 25% de leurs dépenses à se loger, un poste qui ne cesse de progresser.

Selon Eurostat, en 2017, les ménages de l’Union européenne (UE) ont dépensé plus de 2 000 milliards d’€ (soit 13,1 % du PIB de l’UE) en « logement, eau, électricité, gaz et autres carburants », ce qui représente 24,2 % de la valeur totale des dépenses de consommation

12 / 10 / 2018

Investir dans les infrastructures sociales : perspectives 2021-2027

La Commission a présenté ses propositions de budget à long terme et de réforme des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027. Ces propositions concernent à la fois la politique de cohésion (subventions FEDER-FSE) et le Plan Juncker d’investissements stratégiques (prêts BEI – Garanties publiques ), deux canaux distincts de financement auxquels sont éligibles les investissements en logements sociaux.

28 / 09 / 2018

SIEG de logement social : comment qualifier l'erreur manifeste ? Arrêt CJUE attendu pour le 15 novembre 2018, 9h30.

En attendant l'arrêt du 15 novembre, l'audience du 20 juin dans les affaires T-202/10 et T-203/10 a confirmé les divergences d'analyse entre d'une part les bailleurs sociaux requérants (fondations de logement néerlandaises) et d'autre part la Commission en qualité d'autorité européenne de concurrence et les investisseurs privés à l'origine de la plainte pour aides d'Etat illégales aux bailleurs sociaux néerlandais (IVBN).

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