23 / 04 / 2019

La rapporteure spéciale des Nations-Unies veut protéger les logements sociaux des logiques financières

"J’exhorte le gouvernement français à protéger son offre de logements sociaux existante en interdisant sa vente, notamment à des entreprises à but lucratif telles que les sociétés privées de capital-investissement et de gestion d’actifs, en particulier dans les zones reconnues comme ayant un marché du logement « tendu ». Leilani Farha

Socle européen des droits sociaux

12 / 03 / 2019

Aides d'Etat au SIEG logement social : analyse de la position la Cour des comptes dans son référé au Premier Ministre

De la spécificité du régime des aides d'Etat sous la forme de compensation de service public

Aides d'Etat

01 / 03 / 2019

Aides d'Etat au SIEG du logement social : l'ANCOLS passe en force au contrôle à l'opérateur.

Un contrôle d'absence de surcompensation sur l'exploitation globale et non plus sur les opérations d'investissement.

Socle européen des droits sociaux

27 / 02 / 2019

Semestre européen : la France doit investir dans le logement social selon la Commission

"Stronger investment in social housing, especially in areas with high demand, could reduce social distress and foster labour mobility". Revirement de posture ou entrée en campagne électorale ?

Semestre européens

02 / 02 / 2019

GUIDE SIEG HLM : guide pratique de la comptabilité interne SIEG HLM - activités hors SIEG

"Lorsqu'une entreprise exerce des activités qui se situent à la fois dans le cadre du SIEG et en dehors, sa comptabilité interne indique séparément les coûts et les recettes liés au SIEG et ceux liés au autres services..." article 5.9 Décision CE 2012/21/UE du 20 décembre 2011

Aides d'Etat

30 / 01 / 2019

Offre locative comparée dans les métropoles européennes (vu d'Espagne)

Logement locatif social et régulation des loyers privés dans les métropoles européennes

Socle européen des droits sociaux

08 / 01 / 2019

Crise du logement dans l'Union européenne - Recommandations de la Banque Mondiale

Rapport de la Banque Mondiale sur la crise du logement dans l'Union européenne - le logement au coeur des fractures économiques de plus en plus grandes en Europe.

Socle européen des droits sociaux

09 / 11 / 2018

La politique du logement en France vue de Bruxelles

Analyse de la politique du logement en France par la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen.

Semestre européens

08 / 11 / 2018

"La restructuration du modèle du logement social doit être conduite en conformité avec le droit européen"

Extrait du rapport de l'Assemblée Nationale sur le PLF2019 - volet "Logement et hébergement d'urgence" par François Jolivet

31 / 10 / 2018

SIEG de logement social : rejet par la CJUE (aff. T-202/10 RENV II) des recours engagés par nos homologues néerlandais.

Retour sur 16 années de procédures contentieuses autour d'une question centrale pour l'UE : pour relever d'un "réel SIEG" au sens du Traité (art.14 et 106.2 TFUE), le logement social doit-il être réservé à un groupe cible de personnes défavorisées défini par la Commission ou doit-il être développé en fonction des besoins tels qu'ils s'expriment sur les marchés du logement des Etats-membres en raison de leur défaillance structurelle ?

Socle européen des droits sociaux

Le Blog Europe de l’Union sociale pour l’habitat

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