L'Europe investit dans le logement social de votre région. Parcourez en 7 minutes et 30 secondes la programmation FEDER-Logement social-rénovation thermique de votre Région et accédez à notre kit d'appui à votre mobilisation des fonds européens.
Note-type à compléter et à joindre à votre dossier FEDER avec les pièces justificatives de votre mandat SIEG-HLM - document word en téléchargement en fin d'article
Protection des missions d'intérêt général du logement social - Mandat SIEG - Compensation de service public - comptabilité interne SIEG / hors SIEG - contrôles opération - contrôles exploitation ANCOLS
FEDER - rénovation thermique : actualisation du tableur de calcul de l'absence de surcompensation des opérations d'efficacité énergétique dans le logement social.
Position de l'Union sociale pour l'Habitat sur les propositions de la Commission européenne en matière de politique de cohésion post 2020 et de nouveau programme d'investissements stratégique 'InvestEU".