La crise du logement dans l'Union européenne s'est invitée à la campagne des européennes pour la prochaine mandature 2024-2029. Comment les partis candidats ont-ils intégré cette nouvelle dimension à leur programme de campagne ?
Note-type à compléter et à joindre à votre dossier FEDER avec les pièces justificatives de votre mandat SIEG-HLM - document word en téléchargement en fin d'article
Protection des missions d'intérêt général du logement social - Mandat SIEG - Compensation de service public - comptabilité interne SIEG / hors SIEG - contrôles opération - contrôles exploitation ANCOLS
FEDER - rénovation thermique : actualisation du tableur de calcul de l'absence de surcompensation des opérations d'efficacité énergétique dans le logement social.