08 / 04 / 2019 InvestEUHLM - Mieux mobiliser les financements européens pour vos investissements futurs FEDER, FSE, Plan Juncker, BEI, CEB, InvestEU, Programmes européens... Décodage Lire la suite de InvestEUHLM - Mieux mobiliser les financements européens pour vos investissements futurs cohésion territoriale
08 / 04 / 2019 Européennes - Un plan d'action pour le logement abordable dans l'UE 2019-2024 Un investissement de long terme pour une autre Europe Plus proche de ses citoyens et de ses territoires Lire la suite de Européennes - Un plan d'action pour le logement abordable dans l'UE 2019-2024 cohésion territoriale
01 / 04 / 2019 SIEG sociaux - infrastructures sociales : proposition de règlement UE Comment définir le périmètre des services sociaux et infrastructures sociales en tant que SIEG dans le futur programme InvestEU ? Lire la suite de SIEG sociaux - infrastructures sociales : proposition de règlement UE SIEG
19 / 03 / 2019 Mais pourquoi l'Union européenne finance-t-elle le logement social ? "Le logement social est un sujet qui me tient à cœur !" Corina Cretu, Commissaire à la politique régionale Lire la suite de Mais pourquoi l'Union européenne finance-t-elle le logement social ? cohésion territoriale
12 / 03 / 2019 Aides d'Etat au SIEG logement social : analyse de la position la Cour des comptes dans son référé au Premier Ministre De la spécificité du régime des aides d'Etat sous la forme de compensation de service public Lire la suite de Aides d'Etat au SIEG logement social : analyse de la position la Cour des comptes dans son référé au Premier Ministre Aides d'Etat
01 / 03 / 2019 Aides d'Etat au SIEG du logement social : l'ANCOLS passe en force au contrôle à l'opérateur. Un contrôle d'absence de surcompensation sur l'exploitation globale et non plus sur les opérations d'investissement. Lire la suite de Aides d'Etat au SIEG du logement social : l'ANCOLS passe en force au contrôle à l'opérateur. Socle européen des droits sociaux
27 / 02 / 2019 Semestre européen : la France doit investir dans le logement social selon la Commission "Stronger investment in social housing, especially in areas with high demand, could reduce social distress and foster labour mobility". Revirement de posture ou entrée en campagne électorale ? Lire la suite de Semestre européen : la France doit investir dans le logement social selon la Commission Semestre européens
25 / 02 / 2019 Société de coordination : les marchés passés par les associés à la SAC relèvent-ils de la commande publique ? Coopération public-public - In-house conjoint ? Lire la suite de Société de coordination : les marchés passés par les associés à la SAC relèvent-ils de la commande publique ? Marchés publics
19 / 02 / 2019 Coopération HLM : MAJ des fiches de la DAJ sur la coopération public-public Coopération public-public selon la DAJ Lire la suite de Coopération HLM : MAJ des fiches de la DAJ sur la coopération public-public coopération public-public
14 / 02 / 2019 Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat des logements sociaux vendus ! Comparaison n'est pas raison. Rien n'empêche de tenir compte de l'expérience de nos voisins. Lire la suite de Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat des logements sociaux vendus ! SIEG