Note-type à compléter et à joindre à votre dossier FEDER avec les pièces justificatives de votre mandat SIEG-HLM - document word en téléchargement en fin d'article
Protection des missions d'intérêt général du logement social - Mandat SIEG - Compensation de service public - comptabilité interne SIEG / hors SIEG - contrôles opération - contrôles exploitation ANCOLS
Lien Emploi - Logement abordable : un choix pour le futur de l'Europe sociale
"L’accès à un logement adapté et abordable est un facteur important qui permet aux européens de réaliser tout leur potentiel sur le marché du travail."
Position de l'Union sociale pour l'Habitat sur les propositions de la Commission européenne en matière de politique de cohésion post 2020 et de nouveau programme d'investissements stratégique 'InvestEU".