18 / 06 / 2019 Surcompensation : consultation de la Commission sur la Décision SIEG logement social Ouverture d'une consultation publique sur l'application de la Décision SIEG de la Commission sur les aides d'Etat aux services sociaux et de santé. Lire la suite de Surcompensation : consultation de la Commission sur la Décision SIEG logement social Aides d'Etat
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31 / 01 / 2020 Housing for all : une Initiative Citoyenne Européenne pour que le logement ne reste pas tabou. Une initiative citoyenne européenne pour que le logement soit à l'agenda de l'Union européenne Lire la suite de Housing for all : une Initiative Citoyenne Européenne pour que le logement ne reste pas tabou. cohésion socialecohésion territorialeDroits sociauxFEDERinfrastructures socialesinvestissement de long termeMandat SIEGSemestre européensSIEGSocle européen des droits sociaux
11 / 11 / 2019 2019-2024 : Times for an EU Action Plan Affordable Housing to face EU Housing Crisis Let's debate on our proposal of EU Action Plan the 4th of December at EESC conference on Social Housing. Lire la suite de 2019-2024 : Times for an EU Action Plan Affordable Housing to face EU Housing Crisis Aides d'Etatcohésion socialecohésion territorialeEfficacité énergétique des bâtimentsEFSIFEDERinfrastructures socialesinvestissement de long termeSemestre européensSIEGSocle européen des droits sociaux
11 / 10 / 2019 Green Deal de la nouvelle Commission Von der Leyen : vers "d'importants projets de rénovation pour les locataires de logements sociaux" Etablir des plans de financement équitables en coopération avec la Banque européenne d’investissement et InvestEU Lire la suite de Green Deal de la nouvelle Commission Von der Leyen : vers "d'importants projets de rénovation pour les locataires de logements sociaux" Efficacité énergétique des bâtiments
20 / 09 / 2019 "La piste des financements UE doit être explorée et organisée" Rapport Dallier, Sénat Financement du logement social en France : "La piste des financements européens doit être explorée et organisée" Lire la suite de "La piste des financements UE doit être explorée et organisée" Rapport Dallier, Sénat FEDER
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01 / 04 / 2019 SIEG sociaux - infrastructures sociales : proposition de règlement UE Comment définir le périmètre des services sociaux et infrastructures sociales en tant que SIEG dans le futur programme InvestEU ? Lire la suite de SIEG sociaux - infrastructures sociales : proposition de règlement UE SIEG
12 / 03 / 2019 Aides d'Etat au SIEG logement social : analyse de la position la Cour des comptes dans son référé au Premier Ministre De la spécificité du régime des aides d'Etat sous la forme de compensation de service public Lire la suite de Aides d'Etat au SIEG logement social : analyse de la position la Cour des comptes dans son référé au Premier Ministre Aides d'Etat
14 / 02 / 2019 Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat des logements sociaux vendus ! Comparaison n'est pas raison. Rien n'empêche de tenir compte de l'expérience de nos voisins. Lire la suite de Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat des logements sociaux vendus ! SIEG