Mots clés

Aides d'Etat sous la forme de compensation de service public : mode d'emploi HLM-FEDER

Tout projet cofinancé par le FEDER fait l’objet de nombreux contrôles, tant de la part des autorités européennes (Commission, Cour des Comptes, auditeurs externes) que des autorités françaises (Commission interministérielle de coordination des contrôles des fonds européens, autorités de gestion, services instructeurs). Ces contrôles intègrent notamment le respect du régime des aides d’Etat applicable à l’opération, conformément aux obligations inscrites dans la convention attributive du FEDER. Mode d'emploi.

Investir dans les infrastructures sociales : perspectives 2021-2027

La Commission a présenté ses propositions de budget à long terme et de réforme des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027. Ces propositions concernent à la fois la politique de cohésion (subventions FEDER-FSE) et le Plan Juncker d’investissements stratégiques (prêts BEI – Garanties publiques ), deux canaux distincts de financement auxquels sont éligibles les investissements en logements sociaux.

Allemagne : offensive conjointe de l’État fédéral, des Länder et des Communes en faveur du logement

A l'heure où la France casse son modèle du logement social, l'Allemagne relance sa politique du logement abordable. "La question du logement est un thème social central de notre temps. Une disponibilité adéquate de logements est une condition nécessaire du bien‑être de tous. Aujourd'hui, de nombreuses personnes à revenu faible ou moyen sont confrontées tous les jours au problème de trouver un logement abordable et suffisant pour elles‑mêmes et leur famille". Conclusions du Sommet logement de Berlin

BERLIN : "Un bon début pour trouver des logements abordables en Allemagne" Relance de l'offre au programme du Sommet du logement

Portrait de Laurent GHEKIERE
Berlin – « Un bon début pour trouver des logements plus abordables en Allemagne », tel est le bilan principalement positif qu’a tiré la Confédération du secteur du logement – la GdW − à l’issue du Sommet du logement du gouvernement fédéral qui s’est tenu à Berlin. 2 milliards d'euros programmés pour relancer la construction de logements sociaux

SIEG de logement social : comment qualifier l'erreur manifeste ? Arrêt CJUE attendu pour le 15 novembre 2018, 9h30.

En attendant l'arrêt du 15 novembre, l'audience du 20 juin dans les affaires T-202/10 et T-203/10 a confirmé les divergences d'analyse entre d'une part les bailleurs sociaux requérants (fondations de logement néerlandaises) et d'autre part la Commission en qualité d'autorité européenne de concurrence et les investisseurs privés à l'origine de la plainte pour aides d'Etat illégales aux bailleurs sociaux néerlandais (IVBN).

Inscrire le logement social dans les politiques de l'Union européenne

L'Europe investit désormais dans le logement social, que ce soit au titre de sa politique de cohésion, de lutte contre le changement climatique, de soutien aux investissements stratégiques notamment en matière d'infrastructures sociales. Subventions FEDER et prêts et garanties de la Banque européenne d'investissement sont désormais accessibles aux organismes d'HLM. Quelles perspectives de leur utilisation en France ?

Pages

Recherche


Suivez notre action à Bruxelles





Agenda des manifestations

Dernière publication