L'Europe investit dans le logement social de votre région. Parcourez en 7 minutes et 30 secondes la programmation FEDER-Logement social-rénovation thermique de votre Région et accédez à notre kit d'appui à votre mobilisation des fonds européens.
Note-type à compléter et à joindre à votre dossier FEDER avec les pièces justificatives de votre mandat SIEG-HLM - document word en téléchargement en fin d'article
Protection des missions d'intérêt général du logement social - Mandat SIEG - Compensation de service public - comptabilité interne SIEG / hors SIEG - contrôles opération - contrôles exploitation ANCOLS
FEDER - rénovation thermique : actualisation du tableur de calcul de l'absence de surcompensation des opérations d'efficacité énergétique dans le logement social.