Mots clés

La rapporteure spéciale des Nations-Unies veut protéger les logements sociaux des logiques financières

"J’exhorte le gouvernement français à protéger son offre de logements sociaux existante en interdisant sa vente, notamment à des entreprises à but lucratif telles que les sociétés privées de capital-investissement et de gestion d’actifs, en particulier dans les zones reconnues comme ayant un marché du logement « tendu ». Leilani Farha

GUIDE SIEG HLM : guide pratique de la comptabilité interne SIEG HLM - activités hors SIEG

"Lorsqu'une entreprise exerce des activités qui se situent à la fois dans le cadre du SIEG et en dehors, sa comptabilité interne indique séparément les coûts et les recettes liés au SIEG et ceux liés au autres services..." article 5.9 Décision CE 2012/21/UE du 20 décembre 2011

Pages

Recherche