Mots clés

FEDER en HLM : Road-trip de la programmation régionale FR 21-27 Story : 436 millions FEDER pour rénover 105.729 HLM

L'Europe investit dans le logement social de votre région. Parcourez en 7 minutes et 30 secondes la programmation FEDER-Logement social-rénovation thermique de votre Région et accédez à notre kit d'appui à votre mobilisation des fonds européens.

SIEG de logement social : comment qualifier l'erreur manifeste ? Arrêt CJUE attendu pour le 15 novembre 2018, 9h30.

En attendant l'arrêt du 15 novembre, l'audience du 20 juin dans les affaires T-202/10 et T-203/10 a confirmé les divergences d'analyse entre d'une part les bailleurs sociaux requérants (fondations de logement néerlandaises) et d'autre part la Commission en qualité d'autorité européenne de concurrence et les investisseurs privés à l'origine de la plainte pour aides d'Etat illégales aux bailleurs sociaux néerlandais (IVBN).

Inscrire le logement social dans les politiques de l'Union européenne

L'Europe investit désormais dans le logement social, que ce soit au titre de sa politique de cohésion, de lutte contre le changement climatique, de soutien aux investissements stratégiques notamment en matière d'infrastructures sociales. Subventions FEDER et prêts et garanties de la Banque européenne d'investissement sont désormais accessibles aux organismes d'HLM. Quelles perspectives de leur utilisation en France ?

Pages

Recherche