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FEDER en HLM : Road-trip de la programmation régionale FR 21-27 Story : 436 millions FEDER pour rénover 105.729 HLM

L'Europe investit dans le logement social de votre région. Parcourez en 7 minutes et 30 secondes la programmation FEDER-Logement social-rénovation thermique de votre Région et accédez à notre kit d'appui à votre mobilisation des fonds européens.

Inscrire le logement social dans les politiques de l'Union européenne

L'Europe investit désormais dans le logement social, que ce soit au titre de sa politique de cohésion, de lutte contre le changement climatique, de soutien aux investissements stratégiques notamment en matière d'infrastructures sociales. Subventions FEDER et prêts et garanties de la Banque européenne d'investissement sont désormais accessibles aux organismes d'HLM. Quelles perspectives de leur utilisation en France ?

Bâtir un cadre juridique adapté au logement social pour consolider nos missions particulières d'intérêt général

Au sens du droit de l’Union européenne, les organismes d’HLM sont désormais clairement chargés par mandat de la gestion d’un SIEG et de l’accomplissement de missions d’intérêt général par la mise sur le marché de logements dont les conditions d’occupation sous soumises à des obligations de service public (attributions, loyers plafonds, droit au maintien dans les lieux…). A ce titre, ils peuvent bénéficier d'aides d'Etat et de droits spéciaux.

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