Les débats à venir sur l’Europe à 27 ainsi que les élections européennes de mai 2019 vont contribuer à remettre à plat les objectifs de l’Union et les priorités de ses politiques.

Le Brexit et la montée du populisme anti-européen qui devrait à nouveau se manifester lors de ce prochain scrutin, vont conduire l’Union européenne à repenser ses grands équilibres entre rigueur budgétaire et politique sociale, à renforcer ses actions et sa communication au plus près de ses citoyens et notamment des citoyens modestes et dans le besoin souvent déconnectés de cette réalité européenne.

La définition d’un socle européen de droits sociaux incluant le droit à l’accès à un logement social témoigne de cette volonté de rééquilibrage social de l’Union face au caractère structurant de la politique de rigueur budgétaire et ses conséquences sur les politiques sociales des Etats-membres, y compris les politiques du logement. La PLF 2018 et la loi ELAN en témoignent en France en lien direct avec les recommandations pays de la Commission européenne dans le cadre du semestre et de sa gouvernance macro-économique. Par ailleurs, la Cour de Justice de l'Union européenne devra trancher le 15 novembre prochain le contentieux qui oppose la Commission européenne et les bailleurs sociaux des Pays-Bas sur le périmètre du SIEG du logement social et sa capacité à satisfaire l'ensemble des besoins en logement non satisfaits par les seules forces du marché, y compris le logement intermédiaire ou abordable dans les grandes villes hollandaises (affaires T202/10 et T203/10).

Paradoxalement, les plans successifs d’investissements stratégiques européens intègrent un constat de déficit d’infrastructures sociales mis en avant par des rapports officiels et une volonté de relancer les investissements de long terme nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux.

Mais au-delà de ces affichages et de ces propositions qui vont dans le bon sens, le rééquilibrage social devra être effectif et suffisamment lisible localement pour convaincre les citoyens de la réelle plus-value de l’Union européenne.

La politique de cohésion 2021-2027 devra être suffisamment ambitieuse pour toucher les citoyens dans leur quotidien, dans leur territoire et contribuer à répondre à leurs besoins sociaux de base en matière d’emploi, de santé, d’éducation et de logement.

Dans cette perspective, le logement social et ses opérateurs peuvent jouer un rôle structurant dans la mise en œuvre effective de ce rééquilibrage social.

En tant qu’infrastructure sociale, le logement peut être un levier de relance des investissements de long terme dans les territoires en matière d’offre de logements abordables et décents, mais aussi de création d’emplois locaux, d’inclusion sociale et de cohésion, de lutte contre les changements climatiques.

Nous vous donnons RDV au congrès HLM de Marseille sur le Parvis d'actualités Habitat le 9 octobre 15h00 afin d'échanger avec la Commission européenne (DG Regio) et la Banque européenne d'investissement sur ces perspectives post 2020.

L’Union sociale pour l’habitat contribuera également à ce grand débat européen en formulant dans son « Manifeste Européennes 2019 » des propositions concrètes en la matière à l’attention des candidats et des institutions de l'Union.

Rendez-vous cette fois au Parlement européen à Strasbourg les 17 et 18  janvier 2019 pour la présentation et la mise au débat de ce manifeste en marge de la conférence européenne sur le logement abordable dans les métropoles européennes.

Save the EU dates

Laurent Ghekiere

Directeur des affaires européennes

Représentant auprès de l'UE

Union Sociale pour l'Habitat